L’importation transfrontalière de véhicules, en toute simplicité.
Nous vous aidons à importer votre véhicule au Canada sans tracas : véhicules personnels, véhicules commerciaux et équipements motorisés.
Importer un véhicule au Canada
Importer une voiture, un camion ou tout autre véhicule au Canada peut être un processus simple, mais il comporte plusieurs étapes. Chez Trans-Ontario Express, nous pouvons vous aider à chaque étape, de l’exportation du véhicule depuis les États-Unis jusqu’à son importation au Canada et à l’obtention de tous les documents nécessaires à votre plaque d’immatriculation.
Notre équipe d’experts vous guide à travers chaque étape d’une importation sans tracas, dans le respect de toutes les réglementations en vigueur des deux côtés de la frontière. Votre véhicule arrivera au Canada prêt à être immatriculé et à prendre la route.
Les principales autorités concernées
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : gère le contrôle frontalier et les services douaniers.
- Transports Canada : s’assure que les véhicules respectent les normes de sécurité.
- Registraire des véhicules importés (RIV) : supervise la conformité des véhicules importés.
- Transporteur : transporte le véhicule ou l’équipement jusqu’au Canada.
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : réglemente les normes environnementales, dont les émissions.
- U.S. Census Bureau : traite les documents d’exportation pour les exportations américaines.
- Courtier en douane : facilite le processus d’importation au nom de l’importateur.
Les règles essentielles
- Admissibilité : confirmez que le véhicule ou l’équipement peut être importé au Canada.
- Conformité des émissions : assurez-vous que le véhicule respecte les normes canadiennes d’émissions.
- Formulaire 1 : soumettez le formulaire 1 à l’ASFC ; avec un courtier en douane, il est inclus dans la déclaration par échange de données informatisé (EDI).
- Avis d’exportation américain : transmettez un avis d’exportation au U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moins 72 heures avant d’arriver à la frontière.
- Déclaration AES (Automated Export System) : pour les exportations américaines, soumettez une déclaration AES au U.S. Census Bureau.
- Lignes directrices du gouvernement du Canada : consultez le guide officiel sur l’importation de véhicules automobiles au Canada.
Les considérations fondamentales de l’importation
- Importateur officiel : en tant qu’importateur, vous êtes responsable de l’exactitude de la déclaration et du paiement des droits et taxes applicables.
- Droits et taxes : payables à l’importation ; les taux dépendent de la classification, de la valeur et de l’origine du véhicule.
- Documentation : présentez les documents requis à l’agent des services frontaliers au point d’entrée.
- Vérification douanière : les importations peuvent faire l’objet d’un examen, d’une inspection ou d’une vérification, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.
- Conservation des dossiers : conservez vos documents d’importation pendant six ans, car les douanes peuvent les vérifier pendant cette période.
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